Sandrine Saingéry - JORFSearch

Sandrine Saingéry

De:	Sandrine SAINGERY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Sandrine SAINGÉRY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000037477400 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2018 09/10/2018

De:	Sandrine SAINGERY juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Sandrine SAINGERY déléguée juridique
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Perpignan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000021014709 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.